D’une manière générale, on distingue deux catégories de contrat de prévoyance proposée par les assurances et mutuelles santé . Le contrat de mutuelle individuelle adressée aux particuliers et le contrat de mutuelle collectif adressé aux entreprises, répondant également à l’appellation commune de mutuelle au travail. Force est de constater qu’adhérer à une complémentaire santé collective est plus avantageux que de souscrire à une mutuelle santé individuelle.
La mutuelle au travail peut être mise en place au sein d’une entreprise par un accord collectif, un référendum ou une décision irrévocable et unilatérale émanant de la direction. Les assurances et mutuelle santé pouvant être proposés aux entreprises sont en nombres de 3 :- La mutuelle collective à adhésion obligatoire laquelle tous les salariés doivent obligatoirement adhérés.
- La complémentaire santé collective à adhésion facultative.
- La complémentaire santé individuelle souscrite dans le cadre de l’entreprise.
Adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire offre de nombreux pour les salariés.
- La cotisation mensuelle ou annuelle à verser auprès de la compagnie d’assurance est départagées entre l’employeur et l’employé.
- La famille du salarié peut bénéficier de la couverture complémentaire proposée.
- Le tarif de la couverture est de loin plus intéressant que pour les mutuelles souscrites à titre individuel.
Avantages de la mutuelle entreprise pour l'employeur
La souscription d’une mutuelle collective permet également à l’employeur de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
En premier lieu, les participations patronales destinées au financement de la couverture complémentaire santé sont soustraites du bénéfice imposable.
En second lieu, les participations patronales sont exemptées de charges sociales.
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