Aujourd’hui,
nombreux sont ceux qui se rendent compte d’avoir souscrit une mutuelle
inadaptée, et veulent ainsi migrer vers une meilleure offre. Pour ce
faire, il faudra donc résilier sa mutuelle actuelle avant d’en souscrire
une autre. Ainsi, il est grand temps de parcourir les conditions
générales de votre contrat, notamment vers la rubrique résiliation mutuelle.
Quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous ?
Bien
que les motifs de résiliation soient nombreux (résiliation pour adhésion
obligatoire, résiliation pour augmentation abusive de la cotisation,
résiliation pour changement de statut, etc.), seule la résiliation à l’échéance
pourra être utilisée pour migrer vers une meilleure offre. En d’autres
termes, il faudra attendre l’échéance de votre contrat pour pouvoir vous
séparer de votre assureur. Attention, car il existe certaines modalités
à respecter pour que votre demande de résiliation à l’échéance soit
acceptée par votre assureur.
De quelles modalités parle-t-on ?
Premièrement,
il faudra envoyer votre demande de résiliation deux à trois mois avant
la date d’échéance de votre contrat. Deuxièmement, il faudra également
respecter la date limite de résiliation fixée par votre assureur. En
général, ce dernier est tenu par la loi Châtel de vous adresser un avis d’échéance,
cela au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de
sorte à vous laisser le temps nécessaire pour effectuer votre demande de
résiliation à l’échéance.
A ce propos, il faut savoir que la loi Châtel
prévoit aussi certaines sanctions pour l’assureur si celui-ci n’a pas
respecté ce délai minimum pour notifier son adhérent. En effet, dans le
cas où l’assureur a dépassé ce délai, alors l’adhérent disposera
automatiquement de 20 jours supplémentaires pour demander une
résiliation loi châtel. Dans le cas où l’assureur n’a pas du tout
notifié son adhérent sur cette possibilité, alors ce dernier pourra
demander une résiliation loi châtel n’importe quand, même si son contrat
a déjà été reconduit pour l’année suivante.
Retrouvez davantage d’informations sur la page http://www.comparer-les-mutuelles.fr/definitions/r/resiliation-d-un-contrat-d-assurance-sante.html.
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